Dans certaines entités fédérées, texte déposé par un ou plusieurs députés en vue de l’adoption d’un décret. Consulter la notice
Acte par lequel les électeurs choisissent leurs représentants, ou par lequel les membres d’une assemblée prennent des décisions et élisent leurs membres appelés à exercer certaines fonctions. Consulter la notice
Le Crisp est heureux de recevoir remarques et suggestions à propos de ce vocabulaire. Pour ce faire, veuillez nous écrire
