accord de gouvernement

notice mise à jour en 2018

Accord négocié entre les partis s'entendant pour former une nouvelle coalition gouvernementale.

Des accords de gouvernement sont négociés aussi bien au niveau fédéral que pour la formation des gouvernements de Communauté ou de Région. On y trouve consigné le programme détaillé du nouveau gouvernement, éventuellement accompagné d'indications sur le calendrier de réalisation. Le texte figure parfois en annexe de la déclaration gouvernementale.

Ces accords n'ont pas de valeur juridique, mais ils lient politiquement les partis qui forment un gouvernement sur la base d'un compromis entre les programmes des diverses composantes de la coalition.

Le texte de l'accord est soumis aux instances des partis appelés à constituer une coalition gouvernementale, instances qui approuveront ou refuseront la participation de leur parti à la coalition.

Au fil des dernières décennies, on a observé une évolution vers l'élaboration de textes d'accords gouvernementaux de plus en plus détaillés et précis. Le temps de la négociation pour la formation des gouvernements est ainsi devenu un temps de décision.

Les commentaires sont fermés.