Archives par mot-clé : collège réuni de la COCOM

projet d’ordonnance

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Texte adopté par le gouvernement régional bruxellois ou le collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) et déposé devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ou l’Assemblée réunie de la COCOM en vue de l’adoption d’une ordonnance.
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avant-projet d’ordonnance

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Texte soumis à l’approbation du gouvernement régional bruxellois ou du collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) afin d’être déposé devant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ou l’Assemblée réunie de la COCOM en vue de l’adoption d’une ordonnance.
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ordonnance

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Norme législative adoptée par le Parlement bruxellois ou par l’Assemblée de la Commission communautaire commune. Nom donné à certaines décisions prises par les autorités communales ainsi qu’à certaines décisions de justice.
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conférence interministérielle (CIM)

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Organe de concertation régulière entre ministres fédéraux, communautaires et/ou régionaux dans une matière spécifique.
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gouvernement de Communauté ou de Région

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-gouvernement_communaute-region.mp3 16872270 audio/mpeg

Organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration d’une Communauté ou d’une Région.
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accord de gouvernement

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Accord négocié entre les partis politiques s’entendant pour former une nouvelle coalition gouvernementale.
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