Un État fédéral [1] repose sur la coexistence de plusieurs ordres juridiques : celui du niveau de pouvoir central (en Belgique, l’Autorité fédérale [2]) et ceux de collectivités politiques autonomes que l’on appelle des entités fédérées [3] (en Belgique, essentiellement les Régions [4] et les Communautés [5]). Un gouvernement [6] de Communauté ou de Région est un organe collectif qui exerce le pouvoir exécutif [7] dans une Communauté ou une Région.
La Belgique compte cinq gouvernements de ce type :
- Le gouvernement de la Communauté française [8], qui se compose de 8 ministres [9] au maximum, élus par le Parlement de la Communauté française [10]. Il doit compter au minimum un tiers de ministres de chaque sexe et au moins l’un de ses membres doit être domicilié dans une commune bruxelloise. Il est installé à Bruxelles.
- Le gouvernement wallon [11], qui se compose de 9 ministres au maximum, élus par le Parlement wallon [12]. Il doit compter au minimum un tiers de personnes de chaque sexe. Il est installé à Namur.
- Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale [13], qui se compose d’un ministre-président et de 4 ministres (2 francophones et 2 néerlandophones) ; s’y ajoutent 3 secrétaires d’État [14] (dont au moins un néerlandophone) ; ces 8 personnes sont élues par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale [15]. Au sein de chaque groupe linguistique [16], l’ensemble des ministres et secrétaires d’État doit être mixte et, à partir des élections régionales [17] de 2024, compter au minimum un tiers de personnes de chaque sexe. Il est installé à Bruxelles.
- Le gouvernement flamand, qui exerce tant les compétences de la Communauté [18] que de la Région [19] flamandes ; il se compose de 11 ministres au maximum, élus par le Parlement flamand [20]. Il doit compter au moins une personne de chaque sexe et au moins l’un de ses membres doit être domicilié dans une commune bruxelloise. Il est installé à Bruxelles.
- Le gouvernement de la Communauté germanophone [21], qui se compose de 3 ministres au minimum et de 5 au maximum, élus par le Parlement de la Communauté germanophone [22]. Il doit compter au moins une personne de chaque sexe. Il est installé à Eupen.
Par ailleurs, chacune des trois Commissions communautaires bruxelloises [23] est dotée d’un organe exécutif appelé collège (dans le cas de la Commission communautaire française (COCOF) [24] ou de la Commission communautaire flamande (VGC) [25]) ou collège réuni (dans le cas de la Commission communautaire commune (COCOM) [26]). Bien qu’ils ne soient pas à proprement parler des gouvernements de Communauté ou de Région, le collège de la COCOF et le collège réuni de la COCOM possèdent certaines des caractéristiques présentées ici (quant à elle, la VGC n’est pas une entité fédérée).
En Belgique, étant donné qu’aucun parti politique [27] ne dispose, seul, d’une majorité [28] absolue au sein d’un parlement de Communauté ou de Région [29], chacun des gouvernements de Communauté ou de Région est une coalition [30].
Le gouvernement de Communauté ou de Région est dirigé par un ministre-président. Celui-ci prête serment entre les mains du Roi [31]. Les autres ministres prêtent uniquement serment devant le président du parlement communautaire ou régional correspondant. Une fois composé, le gouvernement demande la confiance [32] de ce dernier. Les gouvernements wallon, flamand, francophone et germanophone connaissent aussi la fonction de vice-président ou de vice-ministre-président, analogue à celle de vice-Premier ministre [33] au sein du gouvernement fédéral [34]. Avec le ministre-président, ils peuvent se réunir en Comité ministériel restreint (kern) [35].
Le gouvernement de Communauté ou de Région est en principe installé pour la durée de la législature [36], qui est de cinq ans. Toutefois, il est possible qu’il soit renversé par l’adoption d’une motion de méfiance [37] dite constructive par le parlement communautaire ou régional, qui décide de son remplacement. C’est ce qui s’est passé en juillet 2017, lorsque le gouvernement wallon dirigé par Paul Magnette, composé du PS et du CDH, a été remplacé par celui de Willy Borsus, composé du MR et du CDH.
En tant que branche du pouvoir législatif [38], le gouvernement de Communauté ou de Région dépose au parlement communautaire ou régional des projets de décret [39] (ou des projets d’ordonnance [40] dans le cas de la Région de Bruxelles-Capitale). Après l’adoption d’un décret [41] ou d’une ordonnance [42] par le parlement, le gouvernement est responsable de la sanction [43] et de la promulgation [44] du texte, puis de sa parution au Moniteur belge [45].
En tant que pouvoir exécutif, le gouvernement de Communauté ou de Région adopte des arrêtés [46] et des circulaires [47] pour mettre en application les décrets et les ordonnances. Exceptionnellement, le gouvernement d’une Communauté ou d’une Région peut demander à son parlement de lui accorder des pouvoirs spéciaux [48] afin de pouvoir adopter des normes à caractère législatif en contournant la procédure parlementaire ordinaire. Ce fut notamment le cas durant la crise Covid en 2020.
Chaque gouvernement de Communauté ou de Région présente annuellement au parlement correspondant un budget [49] pour l’année à venir. Ce document présente les dépenses que le gouvernement entend consentir et il reflète étroitement la politique que celui-ci entend mener ; il précise également les recettes dont le gouvernement pense pouvoir disposer.
Pour mener son action, chaque gouvernement de Communauté ou de Région dispose d’une administration [50]. Tout comme le gouvernement flamand exerce les compétences régionales et communautaires, une seule administration flamande gère les deux types de matières.
Le gouvernement de Communauté ou de Région et ses membres sont responsables [51] devant le parlement de la Communauté ou de la Région, qui contrôle leur action par différents moyens : interpellations [52], questions parlementaires [53] ou motions [54] adressées au gouvernement dans son ensemble ou à l’un de ses membres uniquement. Le parlement peut ainsi pousser un ministre à la démission s’il estime que celui-ci, son cabinet ou l’administration sur laquelle il exerce sa tutelle [55] a commis une faute grave. Pour le contraindre à quitter ses fonctions ou pour remplacer l’ensemble du gouvernement, le parlement de Communauté ou de Région doit adopter une motion de méfiance constructive.
Les gouvernements de Communauté et de Région sont des organes collégiaux, ce qui implique que les décisions doivent y être prises au consensus [56]. Dans leur action, les membres de ces gouvernements sont entourés d’un cabinet ministériel [57]. Pour préparer leurs décisions, des rencontres intercabinets [58] sont organisées.
Les membres des gouvernements de Communauté ou de Région perçoivent un traitement [59], dont le montant est fixé par chaque Communauté ou Région. Ils sont en outre couverts par une immunité ministérielle afin de pouvoir exercer leurs fonctions librement.