Archives par mot-clé : état civil

district

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont organisées les élections provinciales en Wallonie et en Flandre. Entité intracommunale dotée d’une administration à l’instar de la commune. Division administrative d’une commune.
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commune

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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commissaire d’arrondissement

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Représentant du gouvernement régional et fédéral, adjoint du gouverneur de province, chargé de veiller à l’application des lois et des règlements d’administration générale ainsi que d’exercer des missions de sécurité et de police dans un ou plusieurs arrondissements administratifs.
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