Archives par mot-clé : conseil communal

représentativité

  • Statut : notice mise à jour en 2025
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-representativite.mp3 0 audio/mpeg

Qualité d’un individu, d’un groupe d’individus ou d’une institution (politique, syndicale, patronale, religieuse…) dont la composition ou l’action reflète un corps social, ses intérêts et/ou ses opinions.
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ordonnance

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Norme législative adoptée par le Parlement bruxellois ou par l’Assemblée de la Commission communautaire commune. Nom donné à certaines décisions prises par les autorités communales ainsi qu’à certaines décisions de justice.
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voix délibérative

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Voix qui permet de participer à tous les actes d’une assemblée, y compris les votes.
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zone de police

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Territoire constitué d´une ou de plusieurs communes, pour lequel un même corps de police locale est responsable de la sécurité.
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commune

  • Statut : notice mise à jour en 2025
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-commune.mp3 12582891 audio/mpeg

Institution locale dotée d’un pouvoir politique autonome et démocratiquement constitué.
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élections communales

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections_communales.mp3 10161865 audio/mpeg

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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intérêt communal

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Ensemble des domaines dans lesquels la commune peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans léser l’intérêt général.
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police locale

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Force publique chargée du maintien de la sécurité dans un territoire regroupant une ou plusieurs communes.
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