La loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, est la base de l’actuelle organisation de la police. Ce service comprend, d’une part, le niveau de la police fédérale et, d’autre part, le niveau des 185 zones de police locale. Ces deux niveaux dépendent d’autorités distinctes mais entretiennent entre eux des liens fonctionnels (transmission d’informations, assistance mutuelle, etc.).
Auparavant, coexistaient en Belgique différentes forces de police et la gendarmerie. Les dysfonctionnements entre cette dernière et la police judiciaire constatés en 1996 à l’occasion des enlèvements d’enfants et d’adolescents perpétrés par Marc Dutroux ont débouché sur une volonté politique de mettre en œuvre une réforme des services de police. Les prémices de celle-ci remontent toutefois aux années 1980 (en raison notamment des tueries du Brabant entre 1982 et 1985 et du drame du Heysel en 1985). Parmi les recommandations, publiées en 1997, de la commission d’enquête parlementaire sur la manière dont l’enquête, dans ses volets policiers et judicaires avait été menée dans l’affaire Dutroux-Nihoul et consorts, figurait l’intégration de la police communale, de la police judiciaire et de la gendarmerie. D’autres rapports allaient dans le même sens. Le 24 mai 1998, a été conclu un accord entre huit partis – d’où le nom d’« accord octopus » – pour réformer la police et le monde judiciaire. Cette réforme a entraîné la disparition de la gendarmerie, des polices communales et de la police judiciaire en tant que corps autonomes.
Depuis lors, chaque police locale est compétente pour une zone de police. Celle-ci couvre une ou plusieurs communes.
La police locale est chargée de la sécurité sur le territoire de sa compétence : prévention, assistance aux victimes, maintien de l’ordre, sécurité routière, interventions en matière de vols et autres délits, enquêtes sur les faits de criminalité locale, permanence dans les bureaux locaux, enregistrement des plaintes… Elle peut également être chargée de certaines missions par la police fédérale.
Chaque corps de police locale est placé sous l’autorité d’un chef de corps, lui-même placé sous l’autorité du bourgmestre (dans les zones unicommunales) ou du collège de police (dans les zones pluricommunales) constitué des bourgmestres des communes composant la zone.
Une Commission permanente de la police locale a été instituée afin de représenter les corps de police locale auprès du ministre de l’Intérieur. Elle a une mission d’avis, à son initiative ou à la demande du ministre, sur les questions d’organisation et de fonctionnement de la police locale.
La police locale est soumise au contrôle du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/police-locale Note bibliographique : CRISP, « police locale », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le lundi 15 juin 2026. Consulter aussi : • Site de la police
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Chaque corps de police locale est placé sous la direction d’un chef de corps et est compétent pour une zone de police. Également appelées zones interpolices ou ZIP, les zones de police ont été mises en place le 1er janvier 2001 sur la base de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (à savoir la police fédérale et la police locale).
Au 1er janvier 2025, la Belgique est subdivisée en 178 zones de police, contre 196 initialement. Il y a 37 zones de police correspondant à une seule commune, et 141 zones de police correspondant à plusieurs communes. La région de Bruxelles-Capitale est subdivisée en 6 zones de police pluricommunales.
Dans les zones unicommunales, ce sont le bourgmestre et le conseil communal qui exercent leurs compétences de police. La commune établit son propre budget et gère ses comptes.
Dans les zones pluricommunales, la direction est assurée par le collège de police, qui est composé de l’ensemble des bourgmestres de la zone et qui définit la politique de sécurité. Les bourgmestres sont responsables devant le conseil de police, dont les compétences sont comparables à celles du conseil communal mais limitées aux matières policières dans la zone. Le conseil de police se compose des membres du collège de police et de conseillers communaux désignés au sein des conseils communaux de la zone en nombre proportionnel à leur taille. Le conseil de police adopte le budget et les règlements de police de la zone.
Dans chaque zone de police, est également instauré un conseil zonal de sécurité au sein duquel le ou les bourgmestres, le procureur du Roi, le chef de corps de la police locale et le directeur coordonnateur administratif de la police fédérale ou son délégué se concertent sur :
- le plan zonal de sécurité ;
- la coordination des missions de police administrative et judiciaire ;
- l’évaluation du plan zonal de sécurité.
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