Archives par mot-clé : zone de police

maintien de l’ordre

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Ensemble de mesures destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens et la stabilité des institutions.
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police locale

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Force publique chargée du maintien de la sécurité dans un territoire regroupant une ou plusieurs communes.
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Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P)

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Institution de contrôle externe des services de police, relevant du Parlement fédéral.
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