Maintenir l’ordre est l’une des missions historiques (ou régaliennes) de l’État, au même titre que rendre la justice ou battre monnaie. Cette fonction est double. D’une part, maintenir l’ordre signifie garantir la sécurité de la population et de ses biens, c’est-à-dire agir pour prévenir la criminalité et pour y remédier. D’autre part, cela signifie également assurer la paix civile, la stabilité de l’État et de ses institutions, ainsi que le respect des lois.
Le maintien de l’ordre est assuré par des forces civiles, distinctes des forces qui assurent la défense du territoire, ou par un corps spécifique intégré aux forces armées (gendarmerie). En Belgique, cette mission est confiée à la police fédérale et à la police locale. Anciennement, le pays comptait également un corps de gendarmerie, mais celui-ci a été aboli en 1998.
La législation relative au maintien de l’ordre est édictée par l’Autorité fédérale. Elle est mise en œuvre avec l’aide des gouverneurs de province (et du ministre-président en région bruxelloise) et des bourgmestres. Le ministre de l’Intérieur est responsable de l’exécution de la politique du maintien de l’ordre.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/maintien-de-lordre Note bibliographique : CRISP, « maintien de l’ordre », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 14 juillet 2026. Consulter aussi : • Site du Service public fédéral Intérieur• Portail de la police belge
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La loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, est la base de l’actuelle organisation de la police. Ce service comprend, d’une part, le niveau de la police fédérale et, d’autre part, les nombreuses zones de police locale. Ces deux niveaux dépendent d’autorités distinctes, mais entretiennent entre eux des liens fonctionnels (transmission d’informations, assistance mutuelle, etc.).
Auparavant, coexistaient en Belgique différentes forces de police et la gendarmerie. Les dysfonctionnements entre cette dernière et la police judiciaire constatés en 1996 à l’occasion des enlèvements d’enfants et d’adolescents perpétrés par Marc Dutroux ont débouché sur une volonté politique de mettre en œuvre une réforme des services de police. Les prémices de celle-ci remontent toutefois aux années 1980 (en raison notamment des tueries du Brabant entre 1982 et 1985 et du drame du Heysel en 1985). Parmi les recommandations, publiées en 1997, de la commission d’enquête parlementaire sur la manière dont l’enquête, dans ses volets policiers et judiciaires, avait été menée dans l’affaire Dutroux-Nihoul et consorts, figurait l’intégration de la police communale, de la police judiciaire et de la gendarmerie. D’autres rapports allaient dans le même sens. Le 24 mai 1998, a été conclu un accord entre huit partis – d’où le nom d’« accord octopus » – pour réformer la police et le monde judiciaire. Cette réforme a entraîné la disparition de la gendarmerie, des polices communales et de la police judiciaire en tant que corps autonomes.
Depuis lors, la police fédérale est chargée d’une série de tâches spécifiques et d’une mission plus générale d’appui aux polices locales.
Ses tâches spécifiques comprennent des missions de police administrative : police des autoroutes et voies assimilées ; police des chemins de fer, des gares, des voies navigables et des aéroports ; contrôle aux frontières de l’espace Schengen ; missions spécialisées de protection (par exemple, les palais royaux) ; escorte de transports de fonds ou de détenus dangereux ; … Elles comprennent également des missions de police judiciaire, pour tout ce qui concerne la criminalité supralocale et organisée : vols organisés, terrorisme, drogues, trafic d’êtres humains, blanchiment d’argent, trafic d’armes, crimes contre l’environnement,…
La mission d’appui aux polices locales s’exerce notamment dans l’aide au maintien de l’ordre public (lors de manifestations ou de compétitions sportives) et dans la réalisation d’analyses criminelles et de formations. L’appui peut se réaliser en effectifs, en matériel ou en expertise.
À la tête de la police fédérale se trouve un commissaire général.
La police fédérale est divisée en trois directions générales :
- la Direction générale de la police administrative ;
- la Direction générale de la police judiciaire ;
- la Direction générale de la gestion des ressources et de l’information.
La police fédérale est décentralisée, notamment dans son volet judiciaire. La recherche judiciaire s’effectue dans les directions déconcentrées établies dans les arrondissements judiciaires. La police fédérale est placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice. Elle est soumise au contrôle du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/police-federale Note bibliographique : CRISP, « police fédérale », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le mardi 14 juillet 2026. Consulter aussi : • Site de la police fédérale Autres ressources :
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