Archives par mot-clé : bourgmestre

zone de police

Statut : notice mise à jour en 2022

Territoire constitué d´une ou de plusieurs communes, pour lequel un même corps de police locale est responsable de la sécurité.
Consulter la notice

police locale

Statut : notice mise à jour en 2022

Force publique chargée du maintien de la sécurité dans un territoire regroupant une ou plusieurs communes.
Consulter la notice

Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée élue afin de renverser l’exécutif dont elle contrôle l’action, ou de remplacer un ou des membres de cet exécutif sans provoquer d’élections anticipées.
Consulter la notice

arrêté

Statut : notice mise à jour en 2020

Acte d’un pouvoir exécutif, ou d’un membre d’un pouvoir exécutif, destiné à exécuter une loi, un décret ou une ordonnance. Dans certaines matières, le bourgmestre peut prendre des arrêtés de police.
Consulter la notice

élections communales

Statut : notice mise à jour en 2020
enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections_communales.mp3 162 audio/mpeg

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
Consulter la notice