compétitivité

notice mise à jour en 2022

Capacité concurrentielle d'une entité économique, notamment sur le plan international.

Dans une économie de marché, les différents agents économiques sont placés en concurrence. L'aptitude d'un agent (principalement une entreprise ou un territoire) à pouvoir faire face à cette concurrence désigne sa compétitivité. Elle est le plus souvent quantifiée en calculant les parts de marché de cet agent.

La mondialisation, qui a accentué l'ouverture traditionnelle de l'économie belge, a mis les entreprises et les entités territoriales du pays en concurrence avec des économies où les coûts de la main-d'œuvre, notamment, sont plus bas. La sauvegarde de leur compétitivité sur le plan international est devenue une contrainte économique et un enjeu politique. Cette évolution a eu des conséquences sur le système de la concertation et de la négociation sociale.

La loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité prévoit un mécanisme destiné à prévenir les difficultés dues à une perte de compétitivité des entreprises. Cette loi met en place un mécanisme qui couple de manière formelle les problématiques de l'emploi et de la compétitivité avec la négociation de l'accord interprofessionnel. Celui-ci est appelé à encadrer les négociations sectorielles par des mesures contraignantes visant à maintenir ou à sauvegarder la compétitivité des entreprises. Le mécanisme comporte d'abord une phase d'étude et d'observation de la situation de l'économie du pays et ensuite une phase de négociation.

Les années paires, avant le 15 décembre, le Conseil central de l'économie remet un rapport sur l'évolution de l'emploi et du coût salarial en Belgique et dans les pays de référence que sont l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. Ce rapport comporte également une analyse de la politique de ces États en matière de salaires et d'emploi, ainsi que des motifs d'une éventuelle évolution divergente de la Belgique par rapport à ces pays. Il est également fait rapport sur les aspects structurels de la compétitivité et de l'emploi. Le cas échéant, des suggestions sont formulées en vue d'apporter des améliorations. Ce rapport établit également la marge maximale disponible pour l’évolution du coût salarial sur la base de l’évolution des deux dernières années ainsi que sur celle de l’évolution du coût salarial attendue dans les pays de référence. Une fois ce rapport publié, la phase de la négociation salariale peut débuter au niveau interprofessionnel ; son aboutissement doit en principe intervenir pour le 15 janvier qui suit.

Une fois fixée au niveau interprofessionnel par les interlocuteurs sociaux et traduite dans une convention collective de travail (CCT) conclue au sein du Conseil national du travail ou, à défaut d'accord entre interlocuteurs sociaux, fixée par arrêté royal, la marge s’impose impérativement aux négociateurs patronaux et syndicaux appelés à renouveler les CCT dans les négociations sectorielles qui se déroulent dans les commissions paritaires, ainsi que dans les négociations qui se déroulent au niveau des entreprises.

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