concurrence

notice mise à jour en 2019

Dans une économie libérale, principe de base d'organisation du marché visant à empêcher l'abus de positions dominantes et que les pouvoirs publics font respecter.

La concurrence est un concept économique illustrant la rivalité existant sur un marché donné entre les différents acteurs pouvant proposer un produit ou un service particulier. Afin de se démarquer de leurs concurrents, les producteurs, les entreprises ou encore les commerçants cherchent à être les plus compétitifs sur les critères prix et / ou qualité de ce qu'ils vendent. Des sociétés ou même des territoires peuvent également se faire concurrence, par exemple pour attirer des investisseurs ou accéder à un marché public. En retour, la concurrence engendre ou peut engendrer des effets quantitatifs mais également des effets sur l'innovation et la qualité des produits proposés.

Le concept de libre concurrence, qui garantit à chacun la liberté de produire et de vendre, les pouvoirs publics n'intervenant que pour s'assurer du respect des règles de concurrence, peut se heurter à des situations imparfaites telles que la concurrence déloyale, la concurrence illicite, ou encore les situation oligopolistiques ou même monopolistiques. La concurrence déloyale et la concurrence illicite, qui impliquent un comportement malhonnête d'un acteur économique vis-à-vis d'un autre sur le même marché ou le non respect de la loi sont interdites par le Code de droit économique. Il peut s'agir par exemple de se faire passer auprès de clients pour un partenaire d'un concurrent, ou encore du non-respect de la législation en vigueur concernant les jours de fermeture,…

Dans une situation de monopole, un seul acteur économique détermine la quantité à produire et le prix sur le marché. La structure d'un marché particulier peut également faire apparaître une société dominante qui pourra, face à une multitude d'acteurs plus petits, influencer les décisions stratégiques du secteur. Enfin, une situation d'oligopole se caractérise par un petit nombre de sociétés face à un grand nombre de clients. Sur un marché oligopolistique, chaque entreprise sait que son profit dépend de sa production, mais aussi de celle des autres.

Si ces deux cas de figure, monopole et oligopole, ne sont pas en soi contraires à la législation en vigueur pour le respect de la concurrence, les cartels ou les abus de position dominante le sont. En Belgique, c'est l'Autorité belge de la concurrence (ABC) qui poursuit de telles pratiques anticoncurrentielles, sur base essentiellement du droit européen. Les cartels reposent sur des accords restrictifs de concurrence, interdits par le Code de droit économique telles qu'une entente sur la fixations des prix, une limitation de la production, l'exclusion d'un entrant ou la répartition des marchés ou des clients entre les différents acteurs économiques concernés par l'accord. Si la position dominante d'une société sur le marché n'est pas en soi illégale, elle ne peut être prétexte à fausser la concurrence sur ce même marché, en quoi elle deviendrait abusive et serait, à nouveau, contraire au Code de droit économique. Enfin, si les concentrations – ou fusions – entre sociétés reposent sur une logique de consolidation de la position économique des acteurs concernés, via l'extension de nouveaux marchés, le développement de nouveaux produits, la réduction des coûts de production et de distribution, cela ne peut se faire au détriment des consommateurs et de l'économie, avec des prix plus élevés, une réduction du choix ou de l'innovation proposés. C'est pourquoi toute concentration d'une certaine ampleur en termes de chiffre d'affaires doit être approuvée par l'ABC et, dans certains cas, par la Commission européenne.

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