Archives par mot-clé : cartel

parti politique

  • Statut : notice mise à jour en 2020
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Groupement de personnes physiques unies par des liens doctrinaux et ayant comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir.
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élection

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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élections provinciales

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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élections communales

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections_communales.mp3 162 audio/mpeg

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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groupe politique

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Dans les assemblées parlementaires, groupe d’élus réunis en fonction d’affinités politiques.
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concurrence

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Dans une économie libérale, principe de base d’organisation du marché visant à empêcher l’abus de positions dominantes et que les pouvoirs publics font respecter.
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Autorité belge de la concurrence (ABC)

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Autorité administrative dont les compétences de décision, de proposition et d’avis en matière de protection de la concurrence économique étaient auparavant aux mains du Conseil de la concurrence.
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