Archives par mot-clé : cartel

élection

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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élections provinciales

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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seuil électoral

Résultat minimal à atteindre pour participer à l’attribution des sièges dans le cadre de l’élection d’une assemblée.
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parti politique

Groupement de personnes physiques unies par des liens doctrinaux et ayant comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir.
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groupe politique

Dans une assemblée élue, groupe de membres réunis en fonction d’affinités politiques.
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concurrence

Dans une économie libérale, principe de base d’organisation du marché visant à empêcher l’abus de positions dominantes et que les pouvoirs publics font respecter.
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Autorité belge de la concurrence (ABC)

Autorité administrative dont les compétences de décision, de proposition et d’avis en matière de protection de la concurrence économique étaient auparavant aux mains du Conseil de la concurrence.
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