Archives par mot-clé : Commission communautaire française (COCOF)

entité fédérée

Composante d’un État fédéral, politiquement autonome dans ses domaines de compétence (en Belgique : les Régions et les Communautés).
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État fédéral

État possédant une structure fédérale. En Belgique, ce terme désigne également le niveau de pouvoir central du pays (comme synonyme d’« Autorité fédérale »).
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député

Membre, élu directement ou indirectement, de la Chambre des représentants ou d’une assemblée législative régionale, communautaire ou européenne.
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groupe politique

Dans une assemblée élue, groupe de membres réunis en fonction d’affinités politiques.
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