Archives par mot-clé : conseiller communal

commune

  • Statut : notice mise à jour en 2025
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-commune.mp3 12582891 audio/mpeg

Institution locale dotée d’un pouvoir politique autonome et démocratiquement constitué.
Consulter la notice

conseil communal

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Assemblée élue pour une période de six ans par la population d’une commune, et qui adopte des règlements et des ordonnances.
Consulter la notice

élections communales

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections_communales.mp3 10161865 audio/mpeg

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
Consulter la notice