Archives par mot-clé : conseiller communal

conseil communal

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Assemblée élue pour une période de six ans par la population d’une commune, et qui adopte des règlements et des ordonnances.
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élections communales

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections_communales.mp3 162 audio/mpeg

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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commune

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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