Archives par mot-clé : conseiller communal

commune

Institution locale dotée d’un pouvoir politique autonome et démocratiquement constitué.
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conseil communal

Assemblée élue pour une période de six ans par la population d’une commune, et qui adopte des règlements et des ordonnances.
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élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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