Archives par mot-clé : district

élections provinciales

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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commune

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-commune.mp3 4926210 audio/mpeg

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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circonscription électorale

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Division du territoire établie en vue d’une élection.
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