Archives par mot-clé : école subventionnée

commune

Institution locale dotée d’un pouvoir politique autonome et démocratiquement constitué.
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province

Institution située entre le niveau des Régions et celui des communes, dotée d’un pouvoir politique autonome et démocratiquement constitué.
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Pacte scolaire

Accord politique signé par les trois grands partis en 1958, devenu loi en 1959, et destiné à mettre un terme à la « guerre scolaire » ouverte entre le monde chrétien et le monde laïque au sujet de l’enseignement secondaire dans les années 1950.
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