Archives par mot-clé : autonomie provinciale

province

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Collectivité territoriale située entre le niveau des Régions et celui des communes, dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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intérêt provincial

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Ensemble des domaines dans lesquels la province peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans léser l’intérêt général.
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pouvoirs locaux

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Entités politiques subordonnées à l’Autorité fédérale et aux Régions, organisées sur le plan d’une province, d’une commune ou d’un district communal.
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