Archives par mot-clé : autonomie provinciale

intérêt provincial

Ensemble des domaines dans lesquels la province peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans léser l’intérêt général.
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province

Collectivité territoriale située entre le niveau des Régions et celui des communes, dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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pouvoirs locaux

Entités politiques subordonnées à l’Autorité fédérale et aux Régions, organisées sur le plan d’une province, d’une commune ou d’un district communal.
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