Archives par mot-clé : décentralisation

province

  • Statut : notice mise à jour en 2025
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-province.mp3 0 audio/mpeg

Institution située entre le niveau des Régions et celui des communes, dotée d’un pouvoir politique autonome et démocratiquement constitué.
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commune

  • Statut : notice mise à jour en 2025
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-commune.mp3 12582891 audio/mpeg

Institution locale dotée d’un pouvoir politique autonome et démocratiquement constitué.
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fédéralisme

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-federalisme.mp3 5853106 audio/mpeg

Mode d’organisation d’un État dans lequel les compétences étatiques sont réparties entre un niveau fédéral et des collectivités politiques autonomes appelées entités fédérées.
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arrondissement administratif

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de l’administration.
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subsidiarité

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Principe selon lequel l’exercice des compétences ne doit se faire à un échelon supérieur que s’il peut y être mené avec plus d’efficacité.
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arrondissement

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Subdivision du territoire utilisée pour l’organisation de l’administration et de la justice.
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arrondissement judiciaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de la justice.
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État régional

  • Statut : notice mise à jour en 2018

État unitaire fortement décentralisé, au point que certaines administrations locales (appelées régions) exercent des compétences législatives.
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État unitaire

  • Statut : notice mise à jour en 2018
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-etat_unitaire.mp3 2967994 audio/mpeg

État dans lequel il existe un seul pouvoir législatif et un seul pouvoir exécutif au niveau national.
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