Archives par mot-clé : tutelle

Beliris

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Accord de coopération entre l’Autorité fédérale et la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la promotion du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles, et mécanisme de financement de travaux d’infrastructure et de projets dans la Région Capitale. Par extension, nom de l’administration gérant ces projets.
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Comité de coopération

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Organe réunissant des ministres fédéraux et régionaux bruxellois, chargé de favoriser la concertation et la coopération entre l’Autorité fédérale et la Région de Bruxelles-Capitale et d’intervenir, dans certains cas, dans le processus décisionnel de cette entité fédérée afin de préserver ou de promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.
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fédéralisme asymétrique

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Mode d’organisation d’un État fédéral dans lequel toutes les entités fédérées ne sont pas dotées du même statut, des mêmes institutions ou des mêmes compétences.
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curateur

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Personne désignée pour administrer une procédure de faillite. Dans le domaine de l’art, synonyme de commissaire d’exposition.
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fédéralisme

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-federalisme.mp3 5853106 audio/mpeg

Mode d’organisation d’un État dans lequel les compétences étatiques sont réparties entre un niveau fédéral et des collectivités politiques autonomes appelées entités fédérées.
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entité fédérée

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-entite_federee.mp3 3296740 audio/mpeg

Composante d’un État fédéral, politiquement autonome dans ses domaines de compétence (en Belgique : les Régions et les Communautés).
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centralisation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Type d’organisation d’un État unitaire, dans lequel le niveau central exerce l’ensemble du pouvoir de décision.
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décentralisation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Type d’organisation d’un État unitaire, dans lequel le niveau central n’exerce pas l’ensemble du pouvoir de décision (par opposition à la centralisation).
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État régional

  • Statut : notice mise à jour en 2018

État unitaire fortement décentralisé, au point que certaines administrations locales (appelées régions) exercent des compétences législatives.
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