Archives par mot-clé : État

fédéralisme

Mode d’organisation d’un État dans lequel les compétences étatiques sont réparties entre un niveau fédéral et des collectivités politiques autonomes appelées entités fédérées.
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CCT

Voir convention collective de travail (CCT)

démocratie

Régime dans lequel la souveraineté politique appartient aux citoyens, qui l’exercent soit directement, soit indirectement par la voie d’élections libres. Ce type de société est basé sur les principes de liberté et d’égalité des citoyens devant la loi.
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ministère

Ensemble de services administratifs mis à la disposition d’un gouvernement, et placé sous la responsabilité d’un ou de plusieurs ministres.
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subsidiarité

Principe selon lequel l’exercice des compétences ne doit se faire à un échelon supérieur que s’il peut y être mené avec plus d’efficacité.
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souveraineté interne

Droit exclusif d’exercer l’autorité politique (législative, exécutive et judiciaire) sur une zone géographique donnée ou sur un groupe de peuples déterminé.
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confédéralisme

Mode d’association d’États indépendants et souverains, qui confient par traité la gestion de certains de leurs intérêts à une organisation politique commune. En Belgique, projet d’accentuation du caractère fédéral de la structure institutionnelle de l’État.
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centralisation

Type d’organisation d’un État unitaire, dans lequel le niveau central exerce l’ensemble du pouvoir de décision.
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décentralisation

Type d’organisation d’un État unitaire, dans lequel le niveau central n’exerce pas l’ensemble du pouvoir de décision (par opposition à la centralisation).
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Selor

Service de l’administration fédérale chargé du recrutement des agents de la fonction publique.
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dette publique

Ensemble des engagements financiers des administrations publiques en cours à la fin d’une période donnée.
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État unitaire

État dans lequel il existe un seul pouvoir législatif et un seul pouvoir exécutif au niveau national.
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clivage

Division profonde à l’intérieur d’une société, qui se traduit par des tensions persistantes et par la création de groupes et de partis opposés les uns aux autres sur l’objet du conflit.
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