Archives par mot-clé : responsabilité ministérielle

ministère

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble de services administratifs mis à la disposition d’un gouvernement, et placé sous la responsabilité d’un ou de plusieurs ministres.
Consulter la notice

Roi

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Personne de sexe masculin qui exerce les fonctions royales ; dans une monarchie, le Roi est le chef de l’État. Dans le droit belge, terme employé pour désigner un pouvoir formellement attribué au Roi seul, mais exercé au nom de celui-ci par le gouvernement fédéral.