Archives par mot-clé : Autorité fédérale

Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI)

Statut : notice mise à jour en 2024

Société anonyme de droit public ayant pour mission de regrouper et de gérer les participations de l’Autorité fédérale dans le domaine économique.
Consulter la notice

gouvernement fédéral

Statut : notice mise à jour en 2023

Dans un État fédéral, organe collectif chargé d’appliquer la législation nationale, de mener la politique générale et de diriger l’administration de l’État au niveau central.
Consulter la notice

fédéralisme

Statut : notice mise à jour en 2022
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-federalisme.mp3 5853106 audio/mpeg

Mode d’organisation d’un État dans lequel les compétences étatiques sont réparties entre un niveau fédéral et des collectivités politiques autonomes appelées entités fédérées.
Consulter la notice

CCT

Voir convention collective de travail (CCT)

Situation dans laquelle différents intérêts d’une même personne entrent en contradiction de manière susceptible de peser sur une décision en lui faisant privilégier un de ces intérêts au détriment d’un autre. En Belgique, conflit politique survenant lorsqu’une composante de l’État fédéral (l’Autorité fédérale ou une entité fédérée) estime que ses intérêts sont gravement menacés par une décision émanant d’une autre composante.
Consulter la notice

conflit de compétence

Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, conflit juridique survenant lorsqu’une composante de l’État fédéral (l’Autorité fédérale ou une entité fédérée) estime qu’une autre composante excède ses compétences en adoptant un acte juridique.
Consulter la notice

Comité de concertation

Statut : notice mise à jour en 2020

Organe réunissant des ministres fédéraux, régionaux et communautaires afin de tenter de prévenir ou de régler les conflits d’intérêts et certains des conflits de compétence qui surviennent entre des composantes de l’État fédéral belge.
Consulter la notice

séparatisme

Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, synonyme d’indépendantisme (flamand ou wallon) ou, plus rarement, de volonté d’approfondissement du fédéralisme selon une logique centrifuge.
Consulter la notice

fédéraliste

Statut : notice mise à jour en 2020

Partisan du fédéralisme.
Consulter la notice

arrondissement administratif

Statut : notice mise à jour en 2020

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de l’administration.
Consulter la notice

compétences résiduelles

Statut : notice mise à jour en 2020

Dans un État fédéral, ensemble des compétences qui ne sont attribuées à aucun niveau de pouvoir.
Consulter la notice

défédéralisation

Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, processus institutionnel par lequel une compétence est transférée depuis l’Autorité fédérale vers des entités fédérées.
Consulter la notice

emploi des langues

Statut : notice mise à jour en 2020

Usage des différentes langues officielles en Belgique, considéré en tant qu’il fait l’objet de règles de droit et de polémiques.
Consulter la notice

souveraineté interne

Statut : notice mise à jour en 2020

Droit exclusif d’exercer l’autorité politique (législative, exécutive et judiciaire) sur une zone géographique donnée ou sur un groupe de peuples déterminé.
Consulter la notice

fédéralisation

Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, processus institutionnel consistant soit à transformer l’État unitaire en État fédéral, soit à transférer une compétence depuis l’Autorité fédérale vers des entités fédérées.
Consulter la notice

refédéralisation

Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, processus institutionnel par lequel une compétence qui a été transférée de l’Autorité fédérale vers des entités fédérées est retransférée à l’Autorité fédérale.
Consulter la notice

entité fédérée

Statut : notice mise à jour en 2020
enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-entite_federee.mp3 3296740 audio/mpeg

Composante d’un État fédéral, politiquement autonome dans ses domaines de compétence (en Belgique : les Régions et les Communautés).
Consulter la notice

confédéralisme

Statut : notice mise à jour en 2023
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-confederalisme.mp3 8718408 audio/mpeg

Mode d’association d’États indépendants et souverains, qui confient par traité la gestion de certains de leurs intérêts à une organisation politique commune. En Belgique, projet d’accentuation du caractère fédéral de la structure institutionnelle de l’État.
Consulter la notice

État fédéral

Statut : notice mise à jour en 2020
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-etat_federal.mp3 4614827 audio/mpeg

État possédant une structure fédérale. En Belgique, ce terme désigne également le niveau de pouvoir central du pays (comme synonyme d’« Autorité fédérale »).
Consulter la notice

bicaméralisme

Statut : notice mise à jour en 2020

Système politique dans lequel le parlement est divisé en deux chambres distinctes : une chambre haute et une chambre basse.
Consulter la notice

principe de participation

Statut : notice mise à jour en 2020

Dans un État fédéral : représentation et participation des entités fédérées dans la politique et dans les prises de décision du niveau fédéral.
Consulter la notice

Parlement fédéral

Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble formé des deux assemblées parlementaires de niveau fédéral : la Chambre des représentants et le Sénat.
Consulter la notice

compétences auxiliaires

Statut : notice mise à jour en 2020

Compétences complémentaires attribuées à une autorité publique pour lui permettre d’accomplir pleinement ses missions.
Consulter la notice

compétences implicites

Statut : notice mise à jour en 2020

Compétences qui ne sont pas explicitement attribuées à une autorité publique, mais dont celle-ci doit disposer pour accomplir ses missions.
Consulter la notice