Archives par mot-clé : concertation

démocratie

  • Statut : notice mise à jour en 2021
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-democratie.mp3 7859303 audio/mpeg

Régime dans lequel la souveraineté politique appartient aux citoyens, qui l’exercent soit directement, soit indirectement par la voie d’élections libres. Ce type de société est basé sur les principes de liberté et d’égalité des citoyens devant la loi.
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Comité de concertation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe réunissant des ministres fédéraux, régionaux et communautaires afin de tenter de prévenir ou de régler les conflits d’intérêts et certains des conflits de compétence qui surviennent entre des composantes de l’État fédéral belge.
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Commission parlementaire de concertation

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Commission, composée paritairement de membres de la Chambre des représentants et du Sénat, chargée essentiellement du règlement des conflits de compétence entre ces deux assemblées.
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