Archives par mot-clé : monocaméralisme

parlement

En démocratie, assemblée composée d’élus représentant la population, qui exerce principalement des fonctions législatives et de contrôle du gouvernement.
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Commission parlementaire de concertation

Commission, composée paritairement de membres de la Chambre des représentants et du Sénat, chargée essentiellement du règlement des conflits de compétence entre ces deux assemblées.
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