Archives par mot-clé : député bruxellois

parlement

Statut : notice mise à jour en 2024

En démocratie, assemblée composée d’élus représentant la population, qui exerce principalement des fonctions législatives et de contrôle du gouvernement.
Consulter la notice

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant les membres francophones du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières communautaires à l’égard des institutions francophones et exerçant le contrôle du collège de la Commission communautaire française. Elle se présente sous l’appellation Parlement francophone bruxellois.
Consulter la notice

Assemblée de la VGC

Statut : notice mise à jour en 2024

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée réunissant les membres néerlandophones du parlement régional et jourant un rôle de pouvoir organisateur dans des matières pour lesquelles la Communauté flamande exerce la compétence à l’égard d’institutions néerlandophones.
Consulter la notice

Assemblée réunie de la COCOM (ARCCC)

Statut : notice mise à jour en 2024

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant tous les membres du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières bicommunautaires (sociales et de santé) et exerçant le contrôle du collège réuni de la Commission communautaire commune.
Consulter la notice

proposition d’ordonnance

Statut : notice mise à jour en 2020

Texte déposé par un ou plusieurs députés bruxellois en vue de l’adoption d’une ordonnance régionale ou de la Commission communautaire commune.
Consulter la notice

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)

Statut : notice mise à jour en 2023

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)
Consulter la notice

Parlement de la Communauté française

Statut : notice mise à jour en 2023

Assemblée parlementaire de la Communauté française, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement de la Communauté française.
Consulter la notice