Archives par mot-clé : député fédéral

parlement

  • Statut : notice mise à jour en 2024

En démocratie, assemblée composée d’élus représentant la population, qui exerce principalement des fonctions législatives et de contrôle du gouvernement.
Consulter la notice

élections fédérales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres de la Chambre des représentants par le corps électoral au moyen de votes.
Consulter la notice

élections législatives

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections-legislatives.mp3 11031217 audio/mpeg

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et certains parlements régionaux et communautaires) par le corps électoral au moyen de votes. Auparavant, cette expression désignait uniquement l’élection de la Chambre et du Sénat.
Consulter la notice

proposition de loi

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Texte déposé par un ou plusieurs députés fédéraux ou par un ou plusieurs sénateurs en vue de l’adoption d’une nouvelle loi.
Consulter la notice