Archives par mot-clé : député fédéral

élections fédérales

Désignation des membres de la Chambre des représentants par le corps électoral au moyen de votes.
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élections législatives

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et certains parlements régionaux et communautaires) par le corps électoral au moyen de votes. Auparavant, cette expression désignait uniquement l’élection de la Chambre et du Sénat.
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parlement

En démocratie, assemblée composée d’élus représentant la population, qui exerce principalement des fonctions législatives et de contrôle du gouvernement.
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proposition de loi

Texte déposé par un ou plusieurs députés fédéraux ou par un ou plusieurs sénateurs en vue de l’adoption d’une nouvelle loi.
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