Archives par mot-clé : suppléant

voix consultative

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Voix qui permet de participer à tous les actes d’une assemblée, à l’exception des votes par lesquels des décisions sont adoptées.
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élections fédérales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres de la Chambre des représentants par le corps électoral au moyen de votes.
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élections législatives

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections-legislatives.mp3 11031217 audio/mpeg

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et certains parlements régionaux et communautaires) par le corps électoral au moyen de votes. Auparavant, cette expression désignait uniquement l’élection de la Chambre et du Sénat.
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élections régionales et communautaires

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres de certaines assemblées des entités fédérées par le corps électoral au moyen de votes.
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élections sociales

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections_sociales.mp3 3451467 audio/mpeg

Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
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candidat

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Personne qui concourt en vue d’occuper un poste ou une fonction.
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