Archives par mot-clé : Parlement de la Communauté française

représentativité

  • Statut : notice mise à jour en 2025
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-representativite.mp3 0 audio/mpeg

Qualité d’un individu, d’un groupe d’individus ou d’une institution (politique, syndicale, patronale, religieuse…) dont la composition ou l’action reflète un corps social, ses intérêts et/ou ses opinions.
Consulter la notice

chef de groupe

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Chef de file des élus d’un parti au sein d’une assemblée parlementaire.
Consulter la notice

compte rendu parlementaire

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Document officiel retranscrivant les débats tenus au sein d’une assemblée parlementaire.
Consulter la notice

parlement

  • Statut : notice mise à jour en 2025
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-parlement.mp3 3373468 audio/mpeg

En démocratie, assemblée composée d’élus représentant la population, qui exerce principalement des fonctions législatives et de contrôle du gouvernement.
Consulter la notice

Assemblée de la COCOF

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant les membres francophones du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières communautaires à l’égard des institutions francophones et exerçant le contrôle du collège de la Commission communautaire française. Elle se présente sous l’appellation Parlement francophone bruxellois.
Consulter la notice

Parlement de Communauté ou de Région

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Assemblée parlementaire possédant le pouvoir législatif et la mission de contrôle du gouvernement au niveau d’une Communauté ou d’une Région.
Consulter la notice

déclaration gouvernementale

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Programme de politique générale lu devant l’assemblée législative par le ministre qui préside l’exécutif responsable devant cette assemblée.
Consulter la notice

groupe politique

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-groupe_politique.mp3 0 audio/mpeg

Dans une assemblée élue, groupe de membres réunis en fonction d’affinités politiques.
Consulter la notice

commission d’enquête parlementaire

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Commission établie par une assemblée parlementaire en son sein afin d’exercer son droit à enquêter sur un certain nombre de faits pour tirer des leçons d’une crise, établir des responsabilités politiques ou légiférer en conséquence.
Consulter la notice

enquête parlementaire

  • Statut : notice mise à jour en 2021
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-enquete_parlementaire.mp3 9725637 audio/mpeg

Droit attribué à une assemblée parlementaire d’enquêter sur un certain nombre de faits pour tirer des leçons d’une crise, établir des responsabilités politiques ou légiférer en conséquence.
Consulter la notice

proposition de décret

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans certaines entités fédérées, texte déposé par un ou plusieurs députés en vue de l’adoption d’un décret.
Consulter la notice

député

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Membre, élu directement ou indirectement, de la Chambre des représentants ou d’une assemblée législative régionale, communautaire ou européenne.
Consulter la notice