Archives par mot-clé : génocide

Unia

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Institution publique interfédérale chargée de la lutte contre les discriminations et de la défense de l’égalité des chances.
Consulter la notice

enquête parlementaire

  • Statut : notice mise à jour en 2021
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-enquete_parlementaire.mp3 9725637 audio/mpeg

Droit attribué à une assemblée parlementaire d’enquêter sur un certain nombre de faits pour tirer des leçons d’une crise, établir des responsabilités politiques ou légiférer en conséquence.
Consulter la notice