Archives par mot-clé : génocide

enquête parlementaire

Droit attribué à une assemblée parlementaire d’enquêter sur un certain nombre de faits pour tirer des leçons d’une crise, établir des responsabilités politiques ou légiférer en conséquence.
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Unia

Organisme fédéral chargé de la lutte contre les discriminations.
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