Archives par mot-clé : étranger

inéligibilité

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Statut d’une personne privée, temporairement ou définitivement, de la possibilité d’avoir accès à un poste conféré par élection.

droit de vote

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur.
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éligibilité

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Aptitude à être élu. Conditions d’éligibilité : ensemble des conditions à remplir par un candidat pour avoir accès à un poste conféré par élection.
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élections provinciales

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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élections communales

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections_communales.mp3 162 audio/mpeg

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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Registre national

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Base de données dans laquelle sont enregistrées les données d’identification des personnes physiques belges ou résidant sur le territoire belge.
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Unia

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Organisme fédéral chargé de la lutte contre les discriminations.
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