Archives par mot-clé : étranger

droit de vote

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur.
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éligibilité

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Aptitude à être élu ; qualité du candidat qui remplit l’ensemble des conditions permettant d’avoir accès à un poste conféré par élection.
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inéligibilité

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Statut d’une personne qui est privée, temporairement ou définitivement, de la possibilité de se présenter à une élection ou d’avoir accès à un poste conféré par élection.
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élections provinciales

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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élections communales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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Registre national

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Base de données dans laquelle sont enregistrées les données d’identification des personnes physiques belges ou résidant sur le territoire belge.
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Unia

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Organisme fédéral chargé de la lutte contre les discriminations.
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