Archives par mot-clé : Parlement flamand

parlement

Statut : notice mise à jour en 2024

En démocratie, assemblée composée d’élus représentant la population, qui exerce principalement des fonctions législatives et de contrôle du gouvernement.
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Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée réunissant les membres néerlandophones du parlement régional et jourant un rôle de pouvoir organisateur dans des matières pour lesquelles la Communauté flamande exerce la compétence à l’égard d’institutions néerlandophones.
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sénateur

Statut : notice mise à jour en 2024

Membre de la seconde chambre du Parlement fédéral belge, le Sénat. Les sénateurs sont pour partie désignés par les parlements régionaux et communautaires, et pour partie cooptés.
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Parlement de Communauté ou de Région

Statut : notice mise à jour en 2024

Assemblée parlementaire possédant le pouvoir législatif et la mission de contrôle du gouvernement au niveau d’une Communauté ou d’une Région.
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déclaration gouvernementale

Statut : notice mise à jour en 2024

Programme de politique générale lu devant l’assemblée législative par le ministre qui préside l’exécutif responsable devant cette assemblée.
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élections législatives

Statut : notice mise à jour en 2024
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Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et certains parlements régionaux et communautaires) par le corps électoral au moyen de votes. Auparavant, cette expression désignait uniquement l’élection de la Chambre et du Sénat.
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élections régionales et communautaires

Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres de certaines assemblées des entités fédérées par le corps électoral au moyen de votes.
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Région flamande

Statut : notice mise à jour en 2021
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Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces flamandes.
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enquête parlementaire

Statut : notice mise à jour en 2021
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-enquete_parlementaire.mp3 9725637 audio/mpeg

Droit attribué à une assemblée parlementaire d’enquêter sur un certain nombre de faits pour tirer des leçons d’une crise, établir des responsabilités politiques ou légiférer en conséquence.
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commission d’enquête parlementaire

Statut : notice mise à jour en 2021

Commission établie par une assemblée parlementaire en son sein afin d’exercer son droit à enquêter sur un certain nombre de faits pour tirer des leçons d’une crise, établir des responsabilités politiques ou légiférer en conséquence.
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proposition de décret

Statut : notice mise à jour en 2020

Dans certaines entités fédérées, texte déposé par un ou plusieurs députés en vue de l’adoption d’un décret.
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député

Statut : notice mise à jour en 2024

Membre, élu directement ou indirectement, de la Chambre des représentants ou d’une assemblée législative régionale, communautaire ou européenne.
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groupe politique

Statut : notice mise à jour en 2024
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-groupe_politique.mp3 0 audio/mpeg

Dans une assemblée élue, groupe de membres réunis en fonction d’affinités politiques.
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