Archives par mot-clé : député de Communauté

élections législatives

  • Statut : notice mise à jour en 2024
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Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et certains parlements régionaux et communautaires) par le corps électoral au moyen de votes. Auparavant, cette expression désignait uniquement l’élection de la Chambre et du Sénat.
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élections régionales et communautaires

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres de certaines assemblées des entités fédérées par le corps électoral au moyen de votes.
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