Archives par mot-clé : parlementaire

interpellation parlementaire

Outil de contrôle parlementaire permettant à un membre d’une assemblée parlementaire de demander à un ministre de se justifier à propos d’un acte politique, d’une situation précise, d’aspects généraux ou spécifiques de la politique du gouvernement.
Consulter la notice

immunité parlementaire

Garantie constitutionnelle accordée aux parlementaires en matière civile et pénale, en vue d’assurer le libre exercice de leur mandat.
Consulter la notice

démocratie représentative

Forme de démocratie dans laquelle des représentants élus par les citoyens élaborent et votent les lois.
Consulter la notice

parlement

En démocratie, assemblée législative composée d’élus représentant la population.
Consulter la notice

député

Membre, élu directement ou indirectement, de la Chambre des représentants ou d’une assemblée législative régionale, communautaire ou européenne.
Consulter la notice

groupe politique

Dans une assemblée élue, groupe de membres réunis en fonction d’affinités politiques.
Consulter la notice

commission parlementaire

Groupe de parlementaires chargé de l’examen des propositions ou projets législatifs dans une matière déterminée.
Consulter la notice

amendement

Proposition de modification d’un texte soumis à une assemblée.
Consulter la notice