Archives par mot-clé : parlementaire

élections fédérales

Désignation des membres de la Chambre des représentants par le corps électoral au moyen de votes.
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parlement

En démocratie, assemblée composée d’élus représentant la population, qui exerce principalement des fonctions législatives et de contrôle du gouvernement.
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interpellation parlementaire

Outil de contrôle parlementaire permettant à un membre d’une assemblée parlementaire de demander à un ministre de se justifier à propos d’un acte politique, d’une situation précise, d’aspects généraux ou spécifiques de la politique du gouvernement.
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immunité parlementaire

Garantie constitutionnelle accordée aux parlementaires en matière civile et pénale, en vue d’assurer le libre exercice de leur mandat.
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démocratie représentative

Forme de démocratie dans laquelle des représentants élus par les citoyens élaborent et votent les lois.
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député

Membre, élu directement ou indirectement, de la Chambre des représentants ou d’une assemblée législative régionale, communautaire ou européenne.
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groupe politique

Dans une assemblée élue, groupe de membres réunis en fonction d’affinités politiques.
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commission parlementaire

Groupe de parlementaires chargé de l’examen des propositions ou projets législatifs dans une matière déterminée.
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amendement

Proposition de modification d’un texte soumis à une assemblée.
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