Archives par mot-clé : député wallon

Parlement wallon

  • Statut : notice mise à jour en 2023
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-parlement_wallon.mp3 5841612 audio/mpeg

Assemblée parlementaire de la Région wallonne, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement wallon.
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proposition de décret

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans certaines entités fédérées, texte déposé par un ou plusieurs députés en vue de l’adoption d’un décret.
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Parlement de la Communauté française

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Assemblée parlementaire de la Communauté française, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement de la Communauté française.
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