Archives par mot-clé : Région wallonne

réunionisme

Mouvement politique prônant la réunion de la Wallonie à la France.
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unitarisme

En Belgique, volonté de rétablir un État unitaire, ou souci d’une unité nationale forte dans le cadre fédéral.
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avant-projet de décret

Dans certaines entités fédérées, texte soumis par un ministre à l’approbation du gouvernement ou du collège afin d’être déposé devant l’assemblée parlementaire correspondante en vue de l’adoption d’un décret.
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projet de décret

Dans certaines entités fédérées, texte adopté par le gouvernement ou le collège et transmis à l’assemblée parlementaire en vue de l’adoption d’un décret.
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proposition de décret

Dans certaines entités fédérées, texte déposé par un ou plusieurs députés en vue de l’adoption d’un décret.
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collège communal

En Région wallonne, organe chargé de la gestion d’une commune.
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entité fédérée

Composante d’un État fédéral, politiquement autonome dans ses domaines de compétence (en Belgique : les Régions et les Communautés).
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État fédéral

État possédant une structure fédérale. En Belgique, ce terme désigne également le niveau de pouvoir central du pays (comme synonyme d’« Autorité fédérale »).
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Communauté germanophone

Une des trois Communautés composant l’État fédéral belge, compétente dans la région de langue allemande.
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Région

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
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vote

Acte par lequel les électeurs choisissent leurs représentants, ou par lequel les membres d’une assemblée prennent des décisions et élisent leurs membres appelés à exercer certaines fonctions.
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