Archives par mot-clé : aide sociale

Assemblée de la COCOF

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant les membres francophones du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières communautaires à l’égard des institutions francophones et exerçant le contrôle du collège de la Commission communautaire française. Elle se présente sous l’appellation Parlement francophone bruxellois.
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Assemblée réunie de la COCOM (ARCCC)

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant tous les membres du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières bicommunautaires (sociales et de santé) et exerçant le contrôle du collège réuni de la Commission communautaire commune.
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Communauté germanophone

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-communaute_germanophone.mp3 0 audio/mpeg

Une des trois Communautés composant l’État fédéral belge, compétente dans la région de langue allemande.
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quatrième réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, en 1992-1993, affirme le caractère fédéral de la Belgique et transforme profondément la Constitution et les institutions tant de l’Autorité fédérale que des entités fédérées ; elle opère en outre la scission de la province de Brabant.
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Région wallonne

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-region_wallonne.mp3 0 audio/mpeg

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces wallonnes.
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matières personnalisables

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Domaines qui font partie des compétences des Communautés et de la Commission communautaire commune, en particulier dans le champ de la santé et de l’aide aux personnes.
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Office national des pensions (ONP)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Institution de sécurité sociale chargée du paiement des travailleurs salariés et des indépendants.
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centre public d’action sociale (CPAS)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Service public autonome, installé dans chaque commune, et chargé de l’octroi d’une aide sociale généraliste.
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