Archives par mot-clé : travaux publics

Beliris

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Accord de coopération entre l’Autorité fédérale et la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la promotion du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles, et mécanisme de financement de travaux d’infrastructure et de projets dans la Région Capitale. Par extension, nom de l’administration gérant ces projets.
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Comité de coopération

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Organe réunissant des ministres fédéraux et régionaux bruxellois, chargé de favoriser la concertation et la coopération entre l’Autorité fédérale et la Région de Bruxelles-Capitale et d’intervenir, dans certains cas, dans le processus décisionnel de cette entité fédérée afin de préserver ou de promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.
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ordonnance

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Norme législative adoptée par le Parlement bruxellois ou par l’Assemblée de la Commission communautaire commune. Nom donné à certaines décisions prises par les autorités communales ainsi qu’à certaines décisions de justice.
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matières régionales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Matières dans lesquelles les Régions wallonne, bruxelloise et flamande sont compétentes ; elles sont essentiellement liées au territoire, à l’environnement, à l’économie et à l’emploi.
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troisième réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, entre 1988 et 1990, adopte des règles visant à apaiser des tensions communautaires, transfère de nouvelles compétences aux Régions et aux Communautés (dont l’enseignement), fixe les règles de financement de ces entités et crée les institutions régionales bruxelloises.
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Région

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
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Région wallonne

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-region_wallonne.mp3 0 audio/mpeg

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces wallonnes.
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Région flamande

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-region_flamande.mp3 3319999 audio/mpeg

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces flamandes.
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