Archives par mot-clé : subdivision territoriale

région linguistique

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-region_linguistique.mp3 4593935 audio/mpeg

Territoire où s’appliquent des règles uniformes sur l’emploi des langues, et qui sert à définir les zones de compétences des Communautés. À ne pas confondre avec la notion politique de « Région ».
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Région

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
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province

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Collectivité territoriale située entre le niveau des Régions et celui des communes, dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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arrondissement administratif

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de l’administration.
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commune

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-commune.mp3 4926210 audio/mpeg

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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arrondissement

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Subdivision du territoire utilisée pour l’organisation de l’administration et de la justice.
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arrondissement judiciaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de la justice.
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