Région flamande

notice mise à jour en 2021

Une des trois Régions composant l'État fédéral, dont le territoire correspond aux cinq provinces flamandes.

Autre appellation : Vlaamse Gewest

Entité fédérée composant l'État belge, la Région flamande est l'une des trois Régions instituées en 1970 par la Constitution. Elle se distingue des deux autres Régions par le territoire sur lequel elle exerce ses compétences.

La Constitution dispose que la Région flamande (en néerlandais, Vlaamse Gewest) comprend les cinq provinces suivantes : Anvers, Brabant flamand, Flandre occidentale, Flandre orientale et Limbourg. Ce territoire correspond à celui d'une région linguistique : la région de langue néerlandaise.

La Région flamande est compétente, sur tout son territoire, pour toutes les matières attribuées aux Régions. Cependant, en application de la mise en œuvre d'un mécanisme prévu par l'article 137 de la Constitution, les compétences de la Région flamande sont exercées, depuis la création effective de celle-ci en 1980, par les organes politiques (parlement et gouvernement) de la Communauté flamande.

Il n'y a ainsi qu'un seul parlement et un seul gouvernement flamands, compétents pour les matières régionales comme pour les matières attribuées aux Communautés.

Lorsqu'il légifère dans les matières attribuées aux Régions, le Parlement flamand le fait par des décrets qui s'appliquent sur tout le territoire de la Région flamande et seulement sur ce territoire (alors que les décrets flamands portant sur les matières communautaires s'appliquent également dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale). Pour la même raison, lors de tout vote relatif aux matières régionales, seuls les 118 membres du Parlement flamand élus dans la Région flamande participent au scrutin, à l'exclusion donc de leurs 6 collègues élus en Région bruxelloise.

La Région flamande dispose d'un financement d'origine fédérale, ainsi que d'un pouvoir fiscal (qui est exercé par le Parlement flamand et le gouvernement flamand sur le seul territoire de la Région flamande). Ce financement d'origine fédérale et les rendements de ce pouvoir fiscal s'ajoutent au financement dont bénéficie la Communauté flamande pour alimenter le budget dont dispose le gouvernement flamand. Les Régions étant mieux financées que les Communautés, ce budget unique permet d'utiliser des moyens régionaux pour financer des politiques communautaires.

Site de l'Autorité flamande

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