Archives par mot-clé : Région bruxelloise

Région

Statut : notice mise à jour en 2022

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
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Région de Bruxelles-Capitale

Statut : notice mise à jour en 2022
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Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
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proposition d’ordonnance

Statut : notice mise à jour en 2020

Texte déposé par un ou plusieurs députés bruxellois en vue de l’adoption d’une ordonnance régionale ou de la Commission communautaire commune.
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Texte soumis par un ministre à l’approbation du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou du collège réuni de la Commission communautaire commune afin d’être déposé devant l’assemblée parlementaire correspondante en vue de l’adoption d’une ordonnance.
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Brabant

Statut : notice mise à jour en 2020

Une des neuf provinces originelles de la Belgique ; elle a disparu en 1995, suite à sa scission en deux nouvelles provinces – le Brabant wallon et le Brabant flamand – et à l’extraprovincialisation de la région bruxelloise.
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collège des bourgmestre et échevins

Statut : notice mise à jour en 2020

En Région bruxelloise et en Région flamande, organe chargé de la gestion d’une commune.
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État fédéral

Statut : notice mise à jour en 2020
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État possédant une structure fédérale. En Belgique, ce terme désigne également le niveau de pouvoir central du pays (comme synonyme d’« Autorité fédérale »).
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Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)

Statut : notice mise à jour en 2023

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)
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