Archives par mot-clé : matières culturelles

matières communautaires

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Matières dans lesquelles les Communautés française, flamande et germanophone sont compétentes ; elles sont essentiellement liées à la culture, à la langue, à l’enseignement, à la santé et à l’aide aux personnes.
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première réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, entre 1970 et 1973, introduit des mécanismes de protection de la minorité francophone dans les institutions nationales et consacre l’autonomie des Communautés culturelles.
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Communauté

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, dont le fondement distinctif est la langue et la culture et qui détient le pouvoir législatif et exécutif dans quatre grands domaines de compétence.
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Communauté française

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-communaute_francaise.mp3 5580975 audio/mpeg

Une des trois Communautés composant l’État fédéral belge, compétente dans la région de langue française et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Communauté flamande

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-communaute_flamande.mp3 4817856 audio/mpeg

Une des trois Communautés composant l’État fédéral belge, compétente dans la région de langue néerlandaise et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
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Commission communautaire flamande (VGC)

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institution politique néerlandophone jouant un rôle de pouvoir organisateur à l’égard des institutions relevant de la Communauté flamande.
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Commission communautaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institution politique intervenant dans la sphère de compétence des Communautés.
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Commission communautaire commune (COCOM)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institution politique bilingue dotée du pouvoir législatif dans certaines matières sociales et de santé.
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Commission communautaire française (COCOF)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institution politique francophone dotée du pouvoir législatif dans certaines matières sociales et de santé.
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