Archives par mot-clé : sonnette d’alarme

Conseil des ministres

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Réunion de l’ensemble des ministres du gouvernement fédéral.
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première réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, entre 1970 et 1973, introduit des mécanismes de protection de la minorité francophone dans les institutions nationales et consacre l’autonomie des Communautés culturelles.
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