Archives par mot-clé : paracommunautaire

Communauté

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, dont le fondement distinctif est la langue et la culture et qui détient le pouvoir législatif et exécutif dans quatre grands domaines de compétence.
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Office de la naissance et de l’enfance (ONE)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organisme d’intérêt public chargé d’encourager et de développer la protection de la mère et de l’enfant en Communauté française.
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organisme d’intérêt public (OIP)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Organisme de droit public indépendant des administrations et créé par une loi, un décret ou une ordonnance.
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Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Entreprise publique autonome à caractère culturel de la Communauté française.
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