Archives par mot-clé : parastatal

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Groupe d’entreprises composé de deux entreprises principales, l’une exploitant le réseau de chemin de fer belge et l’autre en gèrant l’infrastructure.
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entreprise publique autonome (EPA)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Entreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l’Autorité fédérale, une région ou une communauté.
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Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Autorité administrative fédérale chargée de la régulation des services postaux et des télécommunications.
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Autorité fédérale

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans l’État fédéral belge, pouvoir central, c’est-à-dire ensemble des institutions publiques dont les compétences s’exercent sur l’ensemble du pays.
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organisme d’intérêt public (OIP)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Organisme de droit public indépendant des administrations et créé par une loi, un décret ou une ordonnance.
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