Archives par mot-clé : compétences résiduelles

Autorité fédérale

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Dans l’État fédéral belge, pouvoir central, c’est-à-dire ensemble des institutions publiques dont les compétences s’exercent sur l’ensemble du pays.
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institutions culturelles fédérales

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Institutions biculturelles situées en Région bruxelloise et relevant de la compétence de l’Autorité fédérale.
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