Parmi les compétences résiduelles [1] que détient l’Autorité fédérale [2] en Région bruxelloise, figure, dans le domaine de la culture, la compétence sur trois institutions biculturelles :
- le Palais des beaux-arts (BOZAR), qui est depuis 2002 une société anonyme [3] de droit public à finalité sociale ;
- le Théâtre royal de la Monnaie (TRM) ;
- l’Orchestre national de Belgique (ONB).
Celles-ci sont dénommées « institutions culturelles fédérales » dans les textes de loi [4] et dans les titres de compétences ministérielles [5].
Chacune d’elles a une personnalité juridique [6] propre et est liée à l’État belge par un contrat de gestion. Les deux dernières institutions sont des organismes d’intérêt public (OIP) [7] de type B.
Il convient de ne pas confondre les institutions culturelles fédérales avec les établissements scientifiques et culturels fédéraux [8]. Pour éviter toute ambiguïté, ces derniers sont d’ailleurs parfois appelés « établissements scientifiques fédéraux » (sans l’adjectif « culturels »).