Archives par mot-clé : organe régulateur

Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG)

  • Statut : notice mise à jour en 2023
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-CREG.mp3 0 audio/mpeg

Organisme fédéral autonome de régulation des marchés du gaz et de l’électricité en Belgique.
Consulter la notice

Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Autorité administrative fédérale chargée de la régulation des services postaux et des télécommunications.
Consulter la notice

Autorité belge de la concurrence (ABC)

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Autorité administrative dont les compétences de décision, de proposition et d’avis en matière de protection de la concurrence économique étaient auparavant aux mains du Conseil de la concurrence.
Consulter la notice

Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Autorité administrative indépendante chargée de la régulation de l’audiovisuel en Communauté française.
Consulter la notice

Autorité des services et marchés financiers (FSMA)

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Autorité de contrôle belge compétente pour l´intégrité des marchés financiers et le traitement loyal des consommateurs financiers.
Consulter la notice