Archives par mot-clé : SNCB

entreprise publique autonome (EPA)

Entreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l’Autorité fédérale, une région ou une communauté.
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problèmes communautaires

Ensemble des sujets sur lesquels les francophones et les néerlandophones adoptent des positions antagonistes, provoquant de vives tensions entre eux, et dont certains constituent un moteur du processus de réforme de l’État.
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