Archives par mot-clé : IPP

financement des Communautés et des Régions

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Ensemble des mécanismes d’identification ou de répartition des ressources financières destinées à permettre aux Communautés et aux Régions d’exercer leurs compétences et de mener leurs politiques.
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Fonds des communes

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Outil régional allouant des moyens financiers aux communes sur la base de critères déterminés.
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